CPPAP : publication d’un décret modifiant la Commission paritaire des...
Conformément au décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse, la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est...
View ArticleMusique originale de films : création de nouvelles subventions attribuées par...
Le ministère de la culture et de la communication vient de publier un décret modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique. Ces...
View ArticleMusique originale de films : nouvelles modifications des textes relatifs aux...
Le ministère de la culture et de la communication a publié, le 13 janvier dernier, deux arrêtés apportant certaines modifications aux subventions du Centre national de la cinématographie et de l’image...
View ArticleTélévision numérique : décret de suppression du comité stratégique pour le...
Un décret en date du 8 février 2013 supprime officiellement ce 1er mars le comité stratégique pour le numérique mis en place en mai 2006 afin de généraliser la télévision numérique sur tout le...
View ArticleDécret du 24 février 1999 : modifications des aides à la distribution...
Un nouveau décret réformant le dispositif de soutien financier automatique et sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques prévu par le décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien...
View ArticleLoi du 5 mars 2009 : réponse du Conseil constitutionnel au Premier ministre
Le 26 mars dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a saisi le Conseil constitutionnel afin que les sages déterminent la nature juridique des termes « en fonction de l’évolution du produit de...
View ArticleFrance Télévisions : assouplissement de certaines dispositions du cahier des...
Afin d’aider le groupe France Télévisions à faire face aux difficultés financières et aux récentes restrictions budgétaires qui lui sont imposées, la ministre de la culture et de la communication,...
View ArticleAide au cinéma et à l’audiovisuel : exclusion des établissements publics
Afin de centrer les aides sur les entreprises privées indépendantes, la ministre de la culture et de la communication a publié le 3 mai dernier un décret excluant les établissements publics, ainsi que...
View ArticlePrélevement sur le fonds de roulement du CNC : publication du décret de mise...
La ministre de la culture et de la communication a publié, le 4 mai dernier, le décret mettant en œuvre le prélèvement de 150 millions d’euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et...
View ArticleCopie privée et information du consommateur : annonce de publication du décret
Suite à une question du député Lionel Tardy, le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a annoncé le 21 mai dernier la publication au second semestre 2013 d’un décret prévoyant la...
View ArticleDécret Hadopi : abrogation de la suspension de l’accès à internet
Suite à la publication du rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, avait annoncé qu’elle abrogerait rapidement la...
View ArticleRéforme des aides à la presse : précisions sur le projet de loi du Gouvernement
Lors du Conseil des ministres du 10 juillet dernier, la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti a présenté au Gouvernement une communication relative à la future réforme des...
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Fonds d’aménagement du numérique : prolongation jusqu’au 31 décembre 2013
Le 2 août dernier, le Gouvernement a adopté le décret n°2013-706 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique. Ce fonds a pour principale...
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Loi du 5 mars 2009 : suppression d’une partie de l’article 75
L’article 75 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a institué un comité de suivi parlementaire en charge d’évaluer...
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Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel : aménagement des conditions d’accès
Alors que la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a annoncé récemment que les modifications apportées au crédit d’impôt cinéma et audiovisuel adoptés dans la loi de...
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CSA : décret sur la procédure de sanction et arrêté portant nomination du...
Suite à la remise en cause du pouvoir de sanction de l’ARCEP et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et dans le cadre de la réforme de l’indépendance de l’audiovisuel public qui prévoit de...
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Sénat : quid du soutien à la presse hebdomadaire régionale ?
En janvier et mars dernier, les sénateurs Pierre Camani, Didier Marie et Jean-Claude Leroy ont successivement attiré l’attention de la ministre de la culture et de la communication, Mme Aurélie...
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Promotion croisée entre radio : lettre interprétative du CSA
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après avoir étudié les contributions écrites de certains opérateurs radiophoniques, a admis, lors de son assemblée plénière du 7 mai dernier, que le fait de...
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Prélevement sur le fonds de roulement du CNC : publication du décret de mise...
La ministre de la culture et de la communication a publié, le 4 mai dernier, le décret mettant en œuvre le prélèvement de 150 millions d’euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et...
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Copie privée et information du consommateur : annonce de publication du décret
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